commission européenne et OGM - motivation décision du 2 mars

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Bruxelles, le 2 mars 2010

La Commission annonce une proposition visant à

laisser aux États membres le choix de cultiver ou non des OGM et adopte cinq décisions concernant des OGM

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM. Dans le cadre juridique actuel, arrêté par le Conseil et le Parlement européen, la Commission a adopté aujourd’hui deux décisions concernant la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora: la première autorise la culture d’Amflora dans l’Union européenne à des fins industrielles et la seconde porte sur l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux. La Commission européenne a également adopté aujourd’hui trois décisions concernant la mise sur le marché de trois produits contenant du maïs génétiquement modifié destinés à être utilisés dans l’alimentation humaine et animale, mais pas pour la culture. Les cinq OGM autorisés ont été examinés avec la plus grande attention, de sorte que les préoccupations exprimées au sujet de la présence d’un gène marqueur de résistance aux antibiotiques ont été pleinement prises en compte. La décision d’autorisation de culture d’Amflora marque la fin d’une procédure entamée en Suède en janvier 2003 et repose sur une somme considérable de connaissances scientifiques rigoureuses.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli, a

indiqué:

 «L’innovation responsable, tel sera mon principe directeur en matière de technologies innovantes.

Après un examen complet et approfondi des cinq dossiers OGM qui étaient en attente, il m’est apparu évident qu’aucune nouvelle question scientifique n’avait besoin d’être analysée plus avant. Toutes les questions scientifiques, notamment sur le plan de la sécurité, ont été scrupuleusement examinées. Tout ajournement de décision aurait vraiment été injustifié. La Commission européenne remplit son rôle de manière responsable en prenant ces décisions, qui se fondent sur plusieurs analyses de sécurité menées au fil des ans par l’Agence européenne de sécurité des aliments (l’EFSA). En parallèle, nous avons entamé aujourd’hui une réflexion sur la manière d’allier un système d’autorisation européen à la liberté de décision des États membres en ce qui concerne la culture des OGM.»

Conformément aux orientations politiques du président Barroso, énoncées en

septembre 2009, il a été demandé à M. Dalli de présenter d’ici l’été une proposition décrivant la façon dont un système d’autorisation européen, reposant sur des bases scientifiques, peut être combiné à la liberté de chaque État membre de décider s’il souhaite ou non cultiver des OGM sur son territoire.

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À la suite d’une procédure complète d’autorisation, engagée en 2003, et compte tenu des nombreux avis scientifiques favorables, la Commission a décidé d’autoriser la pomme de terre Amflora. Cette pomme de terre génétiquement modifiée doit servir à la production d’amidon convenant à une utilisation industrielle (par exemple, la production de papier). Cette technologie innovante contribue à optimaliser le processus de production et à économiser des matières premières, de l’énergie, de l’eau et des substances pétrochimiques.

La décision prévoit des conditions de culture strictes afin d’éviter que des pommes de terre transgéniques ne soient laissées dans les champs après la récolte et que des graines d’Amflora ne soient répandues accidentellement dans l’environnement. Les produits dérivés de l’extraction d’amidon utilisés comme aliments pour animaux font l’objet d’une autorisation complémentaire.

La Commission européenne a également adopté aujourd’hui trois décisions autorisant l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation des maïs génétiquement modifiés MON863xMON810, MON863xNK603 et MON863xMON810xNK603.

Ces trois produits de maïs génétiquement modifiés ont reçu un avis favorable de la part de l’EFSA et sont passés par l’intégralité de la procédure d’autorisation établie dans la législation de l’Union européenne. Ces produits sont issus du croisement traditionnel de deux ou trois maïs génétiquement modifiés, à savoir les MON863, NK603 et MON810, dont l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation sont déjà autorisées dans l’Union européenne. 

Les États membres n’ayant pu se prononcer, dans le cadre du Conseil, pour ou contre ces décisions à la majorité qualifiée, les dossiers ont été renvoyés à la Commission pour décision.

La présence d’un gène marqueur de résistance aux antibiotiques dans l’amidon de pomme de terre génétiquement modifiée et les trois produits de maïs transgéniques a été examinée avec la plus grande attention. L’EFSA a analysé la question et a émis un avis favorable distinct le 11 juin 2009.

Les autorisations sont valables pendant dix ans.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site suivant:

http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_en.htm